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Convention
De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer commande et d'en accepter la réalisation ou la livraison implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Commande vers d'autres pays que la France métropolitaine Les droits de sortie, les droits de douane et les taxes intérieures des pays hors de la France métropolitaine sont à votre charge exclusivement et sont sous votre entière responsabilité. Il vous est recommandé de vous renseigner, avant de nous passer une commande, sur toutes les conditions tarifaires à l'importation de marchandises, en provenance de la France, auprès des autorités locales de votre pays.
Prix
Tous les prix indiqués dans nos tarifs s'entendent nets.
Tarifs
Notre tarif général peut changer, sans préavis. Les frais de port sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des tarifs postaux et des transporteurs. Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été validée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Frais de port et emballage
En sus dans certaines conditions, se reporter aux grilles des tarifs des photos, cartes postales, livres.
Conditions de règlement
Le paiement de vos achats s'effectue par le système sécurisé « Paypal », par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa ou MasterCard. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Propriété des marchandises
De convention expresse, et conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12 mai 1980 la propriété des marchandises fournies ne sera transférée à l'acquéreur qu'après paiement complet du prix.
Suivi des commandes
Vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement de Paypal.
La facture correspondant à votre commande sera disponible dans votre compte client en ligne et vous sera envoyée par email sitôt votre paiement validé.
Délai de livraison (après la réception de votre règlement)
Cartes postales, Coffrets nature, Livres : 1 mois maximum
Photographies, délai labo :
- 3/5 jours pour les tirages sans support.
- 6/8 jours : pour les tirages collés sur support ou encadrés.
Délai maximum de livraison pour tous types de tirages 1 mois après la réalisation du laboratoire, pour les pays de l'UE.
La livraison sera ensuite effectuée, par la poste ou par transporteur à l'adresse que vous nous aurez indiquée et validée sur le bon de commande.
Réception des produits
Vous devez vérifier l'état de l'emballage et le nombre de colis lors de la livraison.
Les détériorations liées au transport sont sous la responsabilité de l'acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la poste ou du transporteur.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétraction.
Le coût de renvoi des marchandises sont à votre charge. Il fera l'objet d'un remboursement ou d'un avoir sur l'un de vos prochains achats, à convenir entre nous. Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Droit applicable et lieu de juridiction en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de GAP (05) est seul compétent. Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour toute demande d'information supplémentaire sur les tirages photos, contacter : Appliphoto : www.appliphoto.com - Tél : 04 76 70 14 84 - Courriel : contact@appliphoto.com
Pour les livres, cartes postales et toutes les autres demandes de renseignements, contact : info(at)gerardschmitt.com
N'hésitez pas à nous consulter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
